• Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "technico-commercial"
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale
• Décret d'application 2002-615 du 26 avril 2002
• Circulaire d'application : DGER/POFEGTP/SDES/C200262014 du 31 décembre 2002
• Note de service Ministère de l'Agriculture, en date du 18 février 2005
• Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 « relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social » (publiée au JO du 5 mai 2004)
• Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie de la professionnelle (téléchargez l'Accord National en cliquant ici)
   

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